 | Michel André - 1853 - 608 sayfa
...paix. « II sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. « ART. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cnre ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. « ART. 63. Les prêtres desservant... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sayfa
...de paix. — II sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. — Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. 62. — • Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure, ou en succursale,... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sayfa
...sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Art. I..XI. Chaque cvéque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtas seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis h exécution sans son autorisation.... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 sayfa
...préfet, rcglera lé nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis nu gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. Art. LXIII. Les prêtres desservant les succursales sont nommés par les évêques. SECTIOS 111. Du traitement... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 sayfa
...de paix. Il sera, en outre , établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. ART. 63. Les prêtres desservant... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 sayfa
..., en outre , établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. Chaque évoque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. ART. 63. Les prêtres desservant... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 sayfa
...de paix. Il sera , en outre , établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...exécution sans son autorisation. ART. 62. Aucune parlie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 sayfa
...de paix. Il sera , en outre , établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. AUT. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans... | |
 | Jules Simon - 1859 - 498 sayfa
...justice de paix. Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. ART. 63. Les prêtres desservant... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...paix. 11 sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. Chaque evêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis a exécution sans son autorisation. 62. Aucune partie du territoire français ne ncmiqiios, au gouvernement... | |
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Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. 
