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Kitaplar Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de... ile ilgili
" Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Sayfa 152
1906
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 3. cilt

Michel André - 1869 - 606 sayfa
...abrogés. c Art. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre etl'éteni due de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne i pourront être mis à exécution sans son autorisation. « Art. 63. Les prêtres desservant les succursales...
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Das Staatsarchiv, 22-23. ciltler

1872 - 744 sayfa
...paix. || II s 6 en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. || 61.Cha«jn évêque, de concert avec le préfet, réglera le...pourront être mis à exécution sans son autorisation. || 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., 1. bölüm

1873 - 404 sayfa
...établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger; l'art. 6l, que chaque évêque, d'accord avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue...pourront être mis à exécution sans son autorisation ; l'art. 63, qu'aucune partie du territoire français ne muis sur ce qu'il n'a ni pensé ni dit. Avec...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...justice de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. LXI. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. LXII. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 sayfa
...paix. « II sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. « ART. 61. Chaque Évêque, de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou succursale sans l'autorisation expresse du Gouvernement. « ART. 63. Les prêtres desservant...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., 1. cilt

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 sayfa
...sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. — 61. Chaque ovêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...pourront être mis à exécution sans son autorisation. — 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 sayfa
...justice de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 01. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. ART. 63. Les prêtres desservant...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - 390 sayfa
...de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. — Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...Aucune partie du territoire français ne pourra être érig'iio en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. ART. 63. — Les prêtres...
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Revue catholique des institutions et du droit

1883 - 1048 sayfa
...» autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. » L'article 61 ajoute : « Chaque évoque, de concert avec » le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succur» sales; les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, ï et ne pourront être mis à exécution...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 sayfa
...paix. — II sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. — Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. ART. 63. — Les prêtres desservant...
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