| Michel André - 1869 - 606 sayfa
...abrogés. c Art. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre etl'éteni due de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne i pourront être mis à exécution sans son autorisation. « Art. 63. Les prêtres desservant les succursales... | |
| 1872 - 744 sayfa
...paix. || II s 6 en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. || 61.Cha«jn évêque, de concert avec le préfet, réglera le...pourront être mis à exécution sans son autorisation. || 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans... | |
| 1873 - 404 sayfa
...établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger; l'art. 6l, que chaque évêque, d'accord avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue...pourront être mis à exécution sans son autorisation ; l'art. 63, qu'aucune partie du territoire français ne muis sur ce qu'il n'a ni pensé ni dit. Avec... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...justice de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. LXI. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. LXII. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans... | |
| abbé Joly - 1881 - 236 sayfa
...paix. « II sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. « ART. 61. Chaque Évêque, de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou succursale sans l'autorisation expresse du Gouvernement. « ART. 63. Les prêtres desservant... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 sayfa
...sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. — 61. Chaque ovêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...pourront être mis à exécution sans son autorisation. — 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans... | |
| Georges Rouquette - 1882 - 408 sayfa
...justice de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 01. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. ART. 63. Les prêtres desservant... | |
| Alphonse Bertrand - 1882 - 390 sayfa
...de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. — Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...Aucune partie du territoire français ne pourra être érig'iio en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. ART. 63. — Les prêtres... | |
| 1883 - 1048 sayfa
...» autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. » L'article 61 ajoute : « Chaque évoque, de concert avec » le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succur» sales; les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, ï et ne pourront être mis à exécution... | |
| Tancrède Rothe - 1885 - 742 sayfa
...paix. — II sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. — Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. ART. 63. — Les prêtres desservant... | |
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