 | Georges Saint-Yves - 1899 - 428 sayfa
...joints au Concordat. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...seront soumis au gouvernement et ne pourront être misà exécution sans son autorisation. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 822 sayfa
...leur lettre et dans leur esprit. Quoi qu'il en soit, l'article 61 des organiques est ainsi conçu : « Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. « Lea plans arrêtés seront soumis au Gouvernement et ne pourront être mis à exécution sans son... | |
 | 1902 - 420 sayfa
...outre, étnbli autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. » Article LXI. » Chaque évéque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...seront soumis au gouvernement et ne pourront être mis en exécution sans son autorisation. » Article LXIII. « Les prêtres desservant les succursales sont... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sayfa
...autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 6|. Chaque éyêque, de concert avec le prél'et, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales....pourront être mis à exécution sans son autorisation. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou eu succursale, sans l'autorisation... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 sayfa
...Il sera eu outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. LXI. Chaque évèque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...pourront être mis à exécution sans son autorisation. LXII. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure et en succursale, sans... | |
 | Joseph H. M. Clément - 1904 - 190 sayfa
...II sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. » Article LXI. « Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...seront soumis au gouvernement et ne pourront être mis en exécution sans son autorisation. » Article LXIII. « Les prêtres desservant les succursales sont... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 sayfa
...succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 6l. Chaque évêque, de concert avec le préfet, règlera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du Gouvernement. ART. 63. SECTION III. Du traitement... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 sayfa
...succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, règlera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du Gouvernement. ART. 63. Les prêtres desservant... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 sayfa
...justice de paix. Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ABT. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. ABT. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 sayfa
...being of no utility except to compare with the existing table of dioceses. (See page 76.) ART. 61. — Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cure et en succursale sans l'autorisation expresse du Gouvernement. ART. 63. — Les prêtres desservant... | |
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Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. 
