 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 sayfa
...de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. — Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. ART. 63. — Les prêtres desservant... | |
 | Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1907 - 478 sayfa
...paix. — 11 sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Art. 61. — Chaque évêque, de concert avec le préfet réglera...être mis à exécution sans son autorisation. Art. 60. — Les curés seront distribués en 2 classes. Le traitement des curés de la première classe... | |
 | 1907 - 1490 sayfa
...paix. 11 sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. Chaque évoque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis a exécution »ans son autorisation. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée... | |
 | Paul Dubourg - 1908 - 672 sayfa
...organiques avaient dit 'encore qu'il serait établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Chaque évêque, de concert avec le Préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. » Nous allons voir comment s'organisèrent les deux succursales de Layrac et de Moyrax. Il ya là... | |
 | Pierre Féret - 1911 - 548 sayfa
...archevêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue des succursales. ART. 29. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement...être mis à exécution, sans son autorisation. ART. 30. Les prêtres desservant les succursales seront, comme les curés, nommés par les évêques et... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 sayfa
...justice de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. 6a. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cures, ou en succursales, sans... | |
 | Léon Lévy-Schneider - 1921 - 644 sayfa
...succursales, sous réserve "de l'approbation du Gouvernement. L'article 61 des Organiques précisait : « Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés 1. Voir Sévestre, op. cit., p. 233. Autres définitions de la paroisse dans Affre, 'Traité de l'administration... | |
 | 1872 - 736 sayfa
...justice de paix. || II sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. |j 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. || 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 sayfa
...justice de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger4. LXI. — Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. LXII. — Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale,... | |
 | France - 1836 - 400 sayfa
...justice de paix (4). Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Ci. Chaque évêque, de concert avec le préfet , réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation (5). 62. .Aucune çartie du territoire franca'«« ne pourra être érigée en cure ou en succursale... | |
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Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. 
