 | Catholic Church. Pope - 1881 - 606 sayfa
...établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger, t (2) Articulus 61 и Char/ne Ecêque, de concert avec le Préfet, réglera le nombre et...soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécutions sans son autorisation, ri Aiticulus 63 и Les prêtres desserrants les succursales sont... | |
 | 1906 - 870 sayfa
...de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. — Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis an Gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autoriration. ART. 62. — Aucune... | |
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Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. 
