 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 sayfa
...appelants ou chanterelles; Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile , de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; Ceux qui , en temps où la chasse est prohibée , auront mis en vente , acheté, transporté ou colporté... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 498 sayfa
...autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres...en vente, vendu, acheté, transporté ou colporté ilu gibier ; 5° Ceux qui auront emplo>é des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sayfa
...ceux qui sont détenteurs ou qui sont trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filels, engins ou autres instruments de chasse prohibés; 4° ceux qui, en temps où la chasse est prohibée , ont mis en vente , vendu , acheté , transporté ou colporté du gibier; 5° ceux qui ont employé... | |
 | Belgium - 1882 - 576 sayfa
...jours i deux mois : « 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront < trouvés munis ou porteurs hors de leur domicile, * de filets, engins ou autres instruments de chasse a prohibés. » a On peut lire les termes dans lesquels le garde des sceaux justifia cette mesure;... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 sayfa
...; (F. 201 ; PF 70.) 3<> Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; (Ch. 9; PF 41.) 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté,... | |
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 sayfa
...50 à 200 francs, et pourront en outre l'être » d'un emprisonnement de 6 jours à 2 mois : 1° » 4° Ceux qui , en temps où la chasse est prohibée,...acheté, transporté » ou colporté du gibier... » Malgré le taux de la peine et la condamnation possible à l'emprisonnement, -*- il s'agit encore... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 sayfa
...autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs , hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; ront mis en vente, vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier; 5" Ceux qui auront employé... | |
 | 1867 - 392 sayfa
...autorisés par l'art. 9 ; 3° ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés, » c'est-à-dire, comme l'expliqua le garde des sceaux dans la discussion, «ceux qui seront trouvés... | |
 | Édouard Tartarin - 1872 - 246 sayfa
...en temps prohibé ou la nuit à l'aide d'engins prohibés, ceux qui seront détenteurs ou porteurs hors de leur domicile de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; ceux qui auront, en temps prohibé, mis en vente, acheté ou transporté du gibier, ceux qui auront... | |
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Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,... 
