 | 1881 - 442 sayfa
...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes* » Art. 52: « Les curés ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. » II est des articles bien autrement importants. L'article 6 de la Conventionentrc le... | |
 | 1881 - 922 sayfa
...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » Art. 52: « Les curés ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. » Il est des articles bien autrement importants. L'article 6 de la Convention entre le... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 sayfa
...concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'execution de ces ordonnances. ART. 50. Les prédications solennelles,...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat. ART. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront en bonne... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 sayfa
...prospérité de la République française et pour les consuls. ART. 52. — Ils ne se permettront, flans leurs instructions, aucune inculpation directe ou...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. — Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882 - 538 sayfa
...me faire l'interprète au milieu de vous. Que dit en effet l'article 52? — Le voici : c Les curés ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les antres cultes autorisés dans l'Etat. » C'est en propres termes ce que j'avais l'honneur de vous dire... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 sayfa
...Les curés seront tenus de résider dans leurs paroisses. » 5. Ainsi conçus : « Art. 52. — lls ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...contre les, personnes, soit contre les autres cultes autorisé» dans l'Etat. » « AKT. 53. -- tls ne feront au prône aucune publication étrangère à... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 sayfa
...Les curés seront tenus de résider dans leurs paroisses. •. 5. Ainsi conçus: « Art. 52. — lls ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les per.--onnes, soit contre les autres cultes autorisée dans l'Etat. » « AiiT. 5^!. — lls ne feront... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 sayfa
...gouvernement ordonnera des prières publiques , les évèques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode...personnes , soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. — Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les consuls. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions,...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 sayfa
...pour les consuls. LU. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directeou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins... | |
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Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. « ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice... 
