| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêcliés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. , 4- Le premier consul de la république... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 sayfa
...s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : 4- Le premier consul de la république... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'eglise ( refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : Art. 4. Le premier consul de... | |
| Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sayfa
...s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante: IV. Le premier consul de la république... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 sayfa
...s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Nomi- ART. IV. Le premier consul... | |
| Artaud de Montor - 1837 - 584 sayfa
..., s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : (1) II faut toujours dire apostolique... | |
| m.a. bonnetty - 1838 - 486 sayfa
...refusaient à ce (•acrifice commande f»r le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Saidtftè ne s'attend pas ), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêcbés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ABT. 4- Le premier Consul de... | |
| 1838 - 494 sayfa
...refusaient à ce facrifice commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Saiuleté ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ART. 4- La premier Consul de... | |
| C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 sayfa
...s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : 4- Le premier Consul de la République... | |
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