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Kitaplar SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au... ile ilgili
" SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I... "
Bulletin des lois - Sayfa 311
France tarafýndan - 1824
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 15. cilt

France - 1839
...; — Vu la délibération de notre cour royale de Paris en date du 9 juin 1817; —Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état...département de la justice, — Nous avons ordonné «t ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le nombre des huissiers attachés aux tribunaux de premičre instance...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 18. cilt

France - 1839
...en ętre faite par ce magistrat aux autres chambres civiles , s'il ya surcharge ; — Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, — Nous ayons ordonné et ordonnons ce qui suit : — La disposition finale de l'ordonnance du 1e* aoűt 1821...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 17. cilt

France - 1839
...comptabilité et la justilication des dépenses; — Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre et secrétaire, d'état au département de la justice, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. l'r. Les recettes et les dépenses du sceau ne peuvent ętre faites que conformément au...
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Histoire de France, pendant la derničre année de la Restauration, 2. cilt

Auguste-Aimé Boullée - 1839
...juillet au soir, CHARLES, etc. Sur le rapport de notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit , savoir : ART. 1er. Notre cousin le duc de Morlemart , pair de France , notre ambassadeur ŕ...
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Histoire de France pendant la derničre année de la Restauration, par un ...

A A. Boulée - 1839
...Juillet au soir. CHAULES, etc. Sur le rapport de notre garde-des-sceaux , ministre secrétaire-d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit , savoir : ART. 1er. Notre cousin le duc de Mortemart , pair de France . notre ambassadeur ŕ...
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Annuaire historique universel, 15. cilt

1834
...criminelle et de leurs aides ; Sur le r.ipport de notre garde-déssceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Jusqu'ŕ ce que le nombre actuel des exécuteu i des arręts de justice criminelle...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 sayfa
...— Vu l'article 54 de la Charte constitutionnelle; — Vu la loi du 4 mars 1831; — Sur le rapport suit : A compter du 1er juin prochain, date ŕ partir de laquelle la loi de ce jour sur les réformes...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 3-4. ciltler

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...compagnie de Milice africaine. ~ LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français ŕ tous présens et ŕ venir , salut. Sur le rapport de notre Garde des Sceaux , Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice et des cultes ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : La nomination...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 1. cilt;96. cilt

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...Alger. Paris, le 20 février 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, ŕ tous présents et ŕ venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes; Vu notre ordonnance du 3i octobre i83g, relative ŕ l'organisation...
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Bulletin des lois de la République française, 925-970. sayýlar

France - 1843
...rlu'it'MU d'Eu, le 25 Septembre 1842. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, ŕ tous présents et ŕ venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes ; Vu la demande forme'e parla communauté' des dames Ursulines...
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