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Kitaplar SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au... ile ilgili
" SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I... "
Bulletin des lois - Sayfa 311
France tarafýndan - 1824
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Le particule nobiliaire [by J.H.D. de Tardy].

Jules Henri D. de Tardy - 1868
...Dieu et la volonté ET DES CULTES nationale, Empereur des Français, _ A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Le sieur...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., 6. cilt

Désiré Dalloz - 1847
...de la réserve de celles desdites actions qui sont affectées à des majorais ; — Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État...justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. Le produit de la réserve des actions de la Banque de Franco affectées à des majorais...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, 10. cilt

Algeria - 1871
...par la Grâce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français, A tous présents et à venir, Salut ! Sur le rapport de notre Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'état aa département de la justice et des cultes: Vu le décret du 7 juillet 1864, sur le réprime administratif...
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Histoire de l'évêché de Bethléem

Louis Chevalier Lagenissière - 1872 - 347 sayfa
...grâce de Dieu et la volonté natio» nale , Empereur des Français , » A tous présents et à venir , salut : » Sur le rapport de Notre garde des sceaux , ministre » secrétaire d'État au département de la justice et des cultes; » Vu les articles 61 et 62 de la loi du 18 germinal an...
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Correspondance du comte de Serre (1796-1824)

Pierre François Hercule comte de Serre - 1877
...la lre division militaire, comme compris dans notre ordonnance du 2h juillet 1815 ; Sur le rapport de notre garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la Justice, Nous avons reconnu que les faits imputés audit comte Bertrand permettaient de l'admettre à jouir de l'amnistie...
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Recueil des lois, décrets, ordonnances avis du Conseil d'État, arrêtés et ...

France, Isaac Uhry - 1878 - 208 sayfa
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous, présents et à venir, salut ; Sur le rapport de notre Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice et des Cultes, Vu l'ordonnance royale du 9 novembre 1845, relative au...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1880
...A tous cent qai ce» présentes verront, salut : Snr le rapport de nntre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. l r- Le siear Bellart, nommé procureur général près la Cour des Pairs, par notre ordonnance...
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Recueil de documents relatifs à la réorganisation de l'église de la ...

William Jackson - 1881 - 372 sayfa
...par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la justice et des cultes ; Vu le décret du 14 septembre 1859 portant réorganisation...
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Recueil de la Commission des arts et monuments historiques de la Charente ...

1883
...de France et de Navarre, sur le rapport du garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Sont nommés et institués membres du tribunal de première instance de Saintes, département...
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Recueil..., 6. cilt

Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1883
...de France et de Navarre, sur le rapport du garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Sont nommés et institués membres du tribunal de première instance de Saintes, département...
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