 | 1880 - 752 sayfa
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 sayfa
...trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et aux Êvêchës de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. — Les nominations aux Évêchés qui... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 sayfa
...Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et aux Êvêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainlsté conférera l'institution canonique, suivant les formes...établies par rapport a la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. — Les nominations aux Êvêchés qui vaqueront dans la suite, seront... | |
 | Belgium - 1881 - 524 sayfa
...nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle, aux archevêchés et évêchés de circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 sayfa
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 sayfa
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 sayfa
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. » ART. 6. Les évèques, avant d'entrer en fonction,... | |
 | 1884 - 1052 sayfa
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. oc Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 sayfa
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés organique* qui... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
