| P. Antoine Fenet - 1827 - 376 sayfa
...propriétaire qui la revendique. » 55o Art. 544- « Le possesseur est de bonne foi quand il pos« sède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de « propriété , dont il ignore les vices. « Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui « sont connus. » SECTION II. Du Droit... | |
| comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 324 sayfa
...conséquence d'en restituer les fruits au propriétaire qui la revendique, qu'autant qu'il la possède en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices ; il cesse d'être de bonne foi, et il est, par suite, tenu de restituer les fruits à compter du moment... | |
| Charles Comte - 1834 - 546 sayfa
...rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la réclame; que le possesseur est de bonne foi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...vices, et qu'il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus , reposent sur des principes que je n'ai pas exposés dans cet ouvrage... | |
| Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 sayfa
...tituli vitiiiTi, eliam ante ullam domini interpellalioiiem. ART. 55o. Le possesseur est de bonne loi quand il possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignóreles vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. Quod si possessor... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...les produits avec la chose du propriétaire qui la re'furiiqne. 330. Le possesseur est de bonne foi t également, — 1° des actions contre les facteurs,...commis des marchands ou leurs serviteurs , pour le fait — II cesse d'être de bonne foi du moment où ces '•u-fs lui sont connus. 5e Dispositions diverses.... | |
| Victor Hippolyte Solon - 1836 - 352 sayfa
...préjudicie aux tiers lorsque ceux-ci sont de mauvaise foi. Le tiers n'est de. bonne foi qu'autant qu'il possède comme propriétaire , en vertu d'un titre...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi , du moment où ces vices lui sont connus. Art. 549 et 550 du Code civil.... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 sayfa
...de bonne foi ou de mauvaise foi. 589. La possession est de bonne foi, lorsque le possesseur possède en vertu d'un titre translatif de propriété, dont il ignore les vices (558, CNJ 588. La possession est de mauvaise foi, lorsque le possesseur sait que la chose qu'il possède... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...négligence : s'ils n'existent plus eu nature, il en payera l'estimation. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. — II cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. = Est de bonne fol. La bonne... | |
| Jacques Valentin - 1840 - 438 sayfa
...586); 2° que le possesseur soit dans une bonne foi juridique , c'est-à-dire qu'il possède la chose en vertu d'un titre translatif de propriété, dont il ignore les vices (art. 550). Par conséquent la seule bonne foi théologique ne suffirait pas.) Quand la chose d'autrui... | |
| 1841 - 850 sayfa
...autre cas, qui est celui du possesseur de mauvaise foi. ARTICLE 550. Le possesseur est de bonne foi au créancier, et contenant l'indication du jour, de l'heure et du lien ou Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. Discussion du conseil d'État.... | |
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