 | France, Decrusy - 1822 - 682 sayfa
...juslicede prévenir, nous avons cru devoir fixer irrévocablement le sens de cet article de ladite coutume. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de noire conseil, et de notre certaine science, pleine puissance cl autorité royale , nous avons dit... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 sayfa
...remédiant à cet inconvénient, nous donnerons au commerce de nouvelles preuves de notre protection. À ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et (61ï) ordonné , et par ces présentes signées cle notre main , disons , déclarons... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 sayfa
...marques de notre conliancc dans tout ce qui concerne l'administration de notre Province d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis...Conseil et de notre certaine science , pleine puissance ei autorité Royale , \i«n- avons dit , déclaré et ordonné par ces Présentes signées de notre... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 974 sayfa
...même les sentences qui seraient rendues contre eux. • A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 sayfa
...connaissance, pour être le procès par vous instruit et jugé la grand' chambre assemblée. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous vous avons, par ces présentes signées de notre main, attribué et attribuons la connaissance des... | |
 | 1824 - 476 sayfa
...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. « I. Premièrement, que les réglemens... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 sayfa
...difficile et même souvent impossible d'assujétir à l'observation de cette nouvelle formalité. n A ces Causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et pur ces présentes signées de notre main , '49 disons, déclarons... | |
 | Constant Leber - 1825 - 626 sayfa
...l'Europe par sa modération , son amour pour la paix et sa fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II.... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 sayfa
...leur propriété qu'ils sont obligés de céder. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de favis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1825 - 850 sayfa
...;1 ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-aîné oncle le duc d'Orléans, régent, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons uni, annexé et incorporé, et, par ces présentes signées de notre main, unissons, annexons et incorporons... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... 
