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Kitaplar A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre... ile ilgili
" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une intr. et des ... - Sayfa 402
Avignon univ tarafýndan - 1884
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...de ne nous occuper que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et...pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons...
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Esquisse de la vie et des travaux apostoliques de sa grandeur mgr. Fr ...

Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - 1845 - 172 sayfa
...lesquelles il nous auroit supplié de vouloir accorder nos lettres d'agrément et de confirmation. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, nous avons par ces présentes agréé et confirmé, agréons et confirmons le dit acte ou lettres patentes...
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Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, 7-8. ciltler

1914 - 786 sayfa
...l'Amérique, d'en recevoir en payement de leurs créances qui en auraient absorbé presqu'en entier la valeur A ces causes et autres à ce nous mouvant de l'avis...certaine science, pleine puissance et autorité royale, voulant donner aux dits sieurs Gradis et fils des témoignages de notre satisfaction des services qu'ils...
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Union historique et littéraire du Maine, 22. cilt

1914 - 448 sayfa
...sujets qui feront 'leurs études dans ce collège de tous les avantages des étude» académiques. « A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre CoiiHttil, et de notre certaine science, plume puissance et autorité royale, nous avons, par ces prése...
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Ulrich Obrecht und die Anfänge der französischen Prätur in Strassburg (1684 ...

Albert Metzenthin - 1914 - 202 sayfa
...laquelle Nous puissions nous en reposer. Savoir Faisons que pour ces causes et autres ä ce nous mouvant et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale Nous avons par le présent Ëdit crée et érigé, créons et érigeons en titre d'office et formé une Charge...
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Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, 17-18. ciltler

1915 - 220 sayfa
...nous affectionnons d'une manière singulière, cette marque de notre piété el de noire libéralité. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, Régent, de notre très cher et très amé oncle...
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Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture, 1671-1793, 4. cilt

Académie royale d'architecture (France) - 1915 - 438 sayfa
...contribuer, en ce qui peut dépendre de Nous, à un établissement si utile et si avantageux, pour ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, 43. cilt

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1916 - 326 sayfa
...égard ne sauroit estre proposé en exemple par nos autres baillis et sénéchaux. . A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de nostre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, 43. cilt

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1916 - 332 sayfa
...cet égard ne sauroit estre proposé en exemple par nos autres baillis et sénéchaux. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de nostre main, dit. déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Les fermes d'impôts sous l'ancien régime ...

Pierre Roux - 1916 - 714 sayfa
...a vu ledit résultat dont l'expédition est ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, fait et faisons bail audit Nicolas Salzard des perceptions...
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