 Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5° Les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6°...  Commentaire sur le code Napoléon - Sayfa 410Jacques-Marie Boileux tarafından - 1856Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Théodore Bachelet - 1886 - 934 sayfa
...domiciles; les oppositions s'il y en a ta. leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya pas eu opposition; la déclaration des contractants de se prendre pour...et le prononcé de leur union par l'officier public ; les prénoms , noms , âge, professions et domiciles des témoins , et leur déclaration, s'ils sont... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 sayfa
...Les actes respectueux, s'il en a été fait ; — 6. Les publications dans les divers domiciles ; — 7. Les oppositions, s'il y en a eu; leur mainlevée,...point eu d'opposition ; — 8. La déclaration des contractaus de se prendre pour époux, et le prononcé de leur fobomi ba§ fed) et e têt be§ ïitel«... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 sayfa
...; 5° les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6° les publications dans les divers domiciles; 7° les oppositions, s'il y en a eu ; leur mainlevée,...prendre pour époux ; et le prononcé de leur union par l'otlicier public; 9J les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration... | |
 | Haiti - 1892 - 556 sayfa
...5° Les actes respectueux, s'il en a été fait ; ô° Les publications dans les divers domiciles ; 7° Les oppositions, s'il y en a eu ; leur main-levée,...union par l'officier public ; 9» Les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 sayfa
...Les actes respectueux, s'il en a été fait; « 6° Les publications dans les divers domiciles : « 7° Les oppositions, s'il y en a eu ; leur mainlevée,...le prononcé de leur union par l'officier public; témoins, et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côlé et à quel... | |
 | Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, France - 1896 - 482 sayfa
...nécessaire au mineur pour se marier; 4° Les publications dans les divers lieux indiqués par la loi. 5° La déclaration des contractants de se prendre pour...le prononcé de leur union par l'officier public. 6° Les prénoms, noms, âges, professions, et domiciles des témoins et leur déclaration s'ils sont... | |
 | A. Roland - 1897 - 454 sayfa
...constatées par les certificats délivrés par les officiers de l'état civil qui les ont faites. g) Les oppositions, s'il y en a eu; leur mainlevée ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition, — circonstances constatées par l'acte ou le jugement de mainlevée, ou, s'il n'ya pas eu d'opposition,... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - 664 sayfa
...5° les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6° les publications dans les divers domiciles ; 7° les oppositions, s'il y en a eu, leur mainlevée ou la mention qu'il n'ya point eu déposition ; 8° la déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 sayfa
...ont empêché de rapporter le consentement des parents, et de leur signifier des actes respectueux ; 7° les oppositions, s'il y en a eu, leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya pas eu d'opposition ; 8° la déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé... | |
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