| Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou mctropoli(1) Les brefs de la pcnitcncme, pour le (or ni tcricur seulement, pourront être exécutés... | |
| Abbé Michel André - 1860 - 572 sayfa
...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique (3). « ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du gouvernement. (Voyez CONCILE.) « ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations... | |
| Iakōbos Geōrgios Pitzipios - 1860 - 474 sayfa
...l'acceptation des décrets des conciles généraux (art organique ni). Aussi l'article iv porte : « Aucun concile « national ou métropolitain, aucun...assemblée délibérante n'aura lieu sans la « permission du gouvernement. » Terminons par l'article vi. « 11 y aura recours au « conseil d'État dans tous... | |
| Iakōbos Geōrgios Pitzipios - 1860 - 486 sayfa
...l'acceptation des décrets des conciles généraux (art. organique m). Aussi l'article iv porte : « Aucun concile « national ou métropolitain, aucun...aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la a permission du gouvernement. » Terminons par l'article vi. « 11 y aura recours au « conseil d'État... | |
| Edmond de Pressensé - 1860 - 250 sayfa
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranr quillité publique. Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans (a permission expresse du gouvernement. Art. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques sont gra(I) Par... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 644 sayfa
...les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité...lieu sans la permission expresse du gouvernement. •'>. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront pnttiites, sauf les obhlinns qui seraient autorisées... | |
| Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 sayfa
...et tout ce qui, dans leur publication , peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seront autorisées... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 sayfa
...nouvelles entraves à la tenue des conciles provinciaux ou nationaux. L'article 4 porte « qu'aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement.» Cette disposition législative devrait être regardée comme abrogée par la charte de 1830, qui garantit... | |
| Ferdinand Walter - 1862 - 628 sayfa
...Aucun concile national ou me'tropolitain , aucun synode dioce'sain, aucune assemblee delibe'rante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement. 5. Toutes les fonctions eccle'siastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraint autorisees et fixees par les reglements.... | |
| 1863 - 590 sayfa
...collectivement, ils ont contrevenu à l'article de la loi organique, ainsi conçu : « Aucun concile général ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » II nous a paru surtout mal inspiré quand il a rappelé que la loi « va jusqu'à défendre aux... | |
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