 | 1863 - 620 sayfa
...n'admet la réunion de ces fonctionnaires religieux qu'aux jours et dans les formes qui lui conviennent. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans sa permission expresse (tit. I, art. 45). Redoutant un excès de zèle qui l'entraînerait à augmenter... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 sayfa
...n'admet la réunion de ces fonctionnaires religieux qu'aux jours et dans les formes qui lui conviennent. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans sa permission expresse (tit. I, art. 45). Redoutant un excès de zèle qui l'entraînerait à augmenter... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 sayfa
...tout ce qui, danjleur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques sont gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | Edmond de Pressensé - 1804 - 492 sayfa
...n'admet la réunion de ces fonctionnaires religieux qu'aux jours et dans les formes qui lui conviennent. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans sa permission expresse (tit. I, art. 45). Redoutant un excès de zèle qui l'entraînerait à augmenter... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 sayfa
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun Concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | 1865 - 908 sayfa
...entendues de la sorte. On invoque l'article IV de la loi du 18 germinal an X. Que porte cet article ? ' Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission «presse du Gouvernement. » Esl-oe là toute la loi'.' Oui, c'est toute la loi. Qu'y at-il à en induire... | |
 | Michel André - 1868 - 648 sayfa
...consacre, en matière religieuse, est proscrite dans le sein de l'Eglise catholique. TOM. i. 16 « ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du gouvernement. « ART. B. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 sayfa
...publique. « IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun ({) Théologie dogmatique; tom. I, p. 508. synode diocésain, aucune assemblée délibérante...lieu sans la permission expresse du gouvernement. « VI. Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et... | |
 | Jules Simon - 1872 - 432 sayfa
...villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » 4. Art. org., litre I", art. 4. a Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...sans la permission expresse du gouvernement. » 5. Art. org., titre III, art. 44. c Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers ne pourront... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
