 | 1881 - 492 sayfa
...s'opposer à l'exécution de ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, une indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte...à la circulation ni aucuns frais particuliers pour son entreprise. Les concessionnaires des voies de fer d'embranchement ou de prolongement ont la faculté,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 sayfa
...compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de Jeur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu...la circulation, ni aucuns frais particuliers pour elle. Les compagnie.» concessionnaires des chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 sayfa
...il a stipulé que la compagnie ne pourrait mettre obstacle à ces embranchements ou prolongements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résultât aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. 1386.... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 sayfa
...en prolongement du môme chemin. La Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement,...pour la Compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 sayfa
...mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissemet, une indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte...la circulation, ni aucuns frais particuliers pour le concessionnaire. Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 sayfa
...s'opposer à l'exécution de ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, une indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte...à la circulation ni aucuns frais particuliers pour son entreprise. Les concessionnaires des voies de fer d'embranchement ou de prolongement ont la faculté,... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 sayfa
...s'opposer à l'exécution de ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, une indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte...à la circulation ni aucuns frais particuliers pour son entreprise. Les concessionnaires des voies de fer d'embranchement ou de prolongement ont la faculté,... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 sayfa
...s'opposer à l'exécution de ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, une indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte...à la circulation ni aucuns frais particuliers pour son entreprise. Les concessionnaires des voies de fer d'embranchement ou de prolongement ont la faculté,... | |
 | 1894 - 952 sayfa
...mettre aucun obstacle à e.es embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, une indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte...à la circulation ni aucuns frais particuliers pour le concessionnaire. Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 sayfa
...mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, une indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte...à la circulation ni aucuns frais particuliers pour le concessionnaire. Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement on de prolongement auront... | |
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... concessions de chemins de fer, s'embranchant sur le chemin qui fait l'objet du présent cahier des charges ou qui seraient établis en prolongement du môme chemin. La Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer,... 
