 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 sayfa
...l'exportation de la houille. Art. 32. Le présent traité restera en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période , son intention... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 sayfa
...navigation à un autre État, qui ne soit aussi, et à l'iustant, étendu à leurs sujets respectifs. l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire... | |
 | 1864 - 940 sayfa
...prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. nées, à partir du jour de l'échange des ratifications....deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera... | |
 | France - 1864 - 1078 sayfa
...soumis à l'approbation du parlement italien. 28. Le présent Traité restera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des déni Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période ,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sayfa
...délai possible. ART. 18. • Le présent traité restera en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune dos hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son... | |
 | Italy - 1865 - 424 sayfa
...l'approbation du Parlement italien. XXVIII. — - Le présent Traité restera en vigueur pendant douze années à partir du jour de l'échange des ratifications....deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera... | |
 | Algeria - 1865 - 602 sayfa
...soumis à l'approbation du parlement italien. 28. Le présent traité restera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications....deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser leseffets.il demeurera... | |
 | Italy - 1865 - 916 sayfa
...Gouvernements donnera à ce sujet les instructions convenables aux autorités compétentes. XVII. — La présente Convention est conclue pour cinq années...jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de la dite période, son intention... | |
 | France - 1865 - 990 sayfa
...l'exportation de la houille. 32. Le présent Traité restera en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sayfa
...le pays d'importation. ART. 32. Le présent traité restera en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention... | |
| |
Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les... 
