 A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,...  Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Sayfa 461New France tarafından - 1854 - 648 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - 1926 - 854 sayfa
...causes et autres à ce Nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes...'disons, déclarons, et ordonnons, voulons et Nous plait, que l'Edit du mois de Février 1700, portant Etablissement d'une Jurisdiction Consulaire à... | |
 | France - 1838 - 552 sayfa
...et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes,...déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît , que les bàtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement et avec patentes... | |
 | France - 1822 - 506 sayfa
...l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et par ces présentes...signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons que l'édit de juillet 1682 sera exécuté dans toutes ses dispositions , et notamment l'article 6... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - 558 sayfa
...de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes...disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit.' Ce qui a le plus nui à Charles premier, c'est ce qui est arrivé aux deux occasions... | |
 | Royal Society of Canada - 1900 - 990 sayfa
...mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : " Article I. — Deffendons à tous curés, ecclésiastiques et communautés séculières... | |
 | France - 1826 - 516 sayfa
...mouvant , de l'avis de notre conseil , certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné, et, par ces présentes...disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1 . Ceux qui voudront se pourvoir contre les cotes d'offices faites par les commissaires... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1901 - 1284 sayfa
...de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné et par ces présentes,...disons, déclarons et ordonnons, « voulons et nous plaire ce qui suit » : ARTICLE 1er. Le collège de notre ville est conservé, l'enseignement y sera... | |
 | Public Archives of Canada - 1906 - 1038 sayfa
...notre certaine science, pleine puissance et autorité royalle ; Nous avons dit, déclaré et ordonné par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaist que, dans toutes les colonies soumises à notre obéissance, les curés, leurs vicaires et autres... | |
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