 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 sayfa
...règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires pour la compagnie et pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement...chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, elt en général, pour toutes les personnes qui emprun' teraient l'usage du chemin de fer. 3ft. Les... | |
 | France - 1846 - 606 sayfa
...toutes celles qui seraient chargées de l'exploitation des lignes de chemin de fer d'embranchement on de prolongement , et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin priées au transport des dépêches et des agents de l'administration seront toujours placées & l'arrière... | |
 | France - 1847 - 1294 sayfa
...obligatoires pour la compagnie et pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autori'ation' d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement...prolongement, et en général pour toutes les personnes qui empruflleraie'nt l'usage du chemin de fer. diles; elles devront consnmer leur fumée, et devront satisfaire... | |
 | 1848 - 568 sayfa
...règlements dont il s'agit dans le? deux paragraphes précédents seront obligatoires puiir la Compagnie et pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. E1KCIT10* PII LIS COMPAGNIES. »T-ETIE«*EA II LOIRE. — Néant. fcT-ÉTIE.1i«E l 1.10V — ABI.»... | |
 | France sénat - 1853 - 758 sayfa
...pour toutes celle? qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir les lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Art. 41. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles connus ; elles devront consumer... | |
 | 1854 - 1218 sayfa
...et pour tous ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Les concessionnaires devront se conformer également aux articles 5 , 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...fixés, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées toas ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...d'embranchement ou de prolongement, et, en général , pour tontes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 33* Les machines locomotives seront... | |
 | Emile With - 1857 - 822 sayfa
...pour toutes celîes qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...du chemin de fer. Art. 34. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles connus ; elles devront consumer leur fumée, et devront... | |
 | 1857 - 740 sayfa
...paragraphes précédents seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais- encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement...l'autorisation d'établir des lignes de chemin de 1er d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient... | |
 | France - 1858 - 1478 sayfa
...pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultéiieurenient l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en générai, pour toute» 1rs personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera,... | |
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Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin... 
