 | France - 1867 - 874 sayfa
...paragraphes précédents seront obligatoires , non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement...chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, fi, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chrmimdc fer. Le ministre... | |
 | 1867 - 944 sayfa
...pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...général, pour toutes les personnes qui emprunteraient I usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum... | |
 | France - 1867 - 862 sayfa
...ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de prolongement ou d'embranchement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations des chemins de fer et de leurs dépendances,... | |
 | France - 1868 - 1136 sayfa
...précédents seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour tontes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation...prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qni emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition de la compagnie,... | |
 | France - 1868 - 818 sayfa
...ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de prolongement ou d'embranchement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien elles réparations du chemin de. fer et de ses dépendances,... | |
 | France - 1869 - 1118 sayfa
...paragraphes précédents seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement...de fer d'embranchement ou de prolongement , et , en généra) , pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera,... | |
 | 1869 - 740 sayfa
...concessionnaires, mais encorepour (ousceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des ligues de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toute? les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition... | |
 | France - 1869 - 1306 sayfa
...encore pour toi celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chen de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les ¡ sonnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition... | |
 | France - 1870 - 776 sayfa
...précédents seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire , mais encore pour tonte» celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera , sur la proposition de la compagnie , le minimum et le maximum de vitesse... | |
 | 1871 - 820 sayfa
...précédents seront obligatoires, non-seulement pour le concessionnaire, muis encore pour tous ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de vitesse... | |
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Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin... 
