 | France - 1873 - 926 sayfa
...obligatoires non-seulement pour la compagnie concesMonnaire, mais encore pour toutes celles qui ohliendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des... | |
 | France - 1873 - 928 sayfa
...concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir 3cs lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitestc des... | |
 | France - 1873 - 924 sayfa
...seront obligatoires oon-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes telles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...prolongement , et , en général , pour toutes les persanes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. maximum de vitesse des convois de voyageurs et... | |
 | Turkey - 1874 - 552 sayfa
...fer. 37o Les règlements sus-mentionnés seront obligatoires pour la Compagnie concessionnaire et pour celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation...de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement à celle qui fait l'objet de la présente concession, et, en général, pour toutes les personnes qui... | |
 | France - 1874 - 1204 sayfa
...paragraphes précédents seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement...d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement on de prolongement , et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin... | |
 | Algeria - 1875 - 920 sayfa
...paragraphes précédents, seront obligatoires, non seulement pour la Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le Préfet déterminera, sur la proposition de la Compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des... | |
 | 1875 - 694 sayfa
...pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...emprunteraient l'usage du chemin de fer. Art. 34. — (Voir l'art. 33 du type.) TITRE III. DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Art. 35. —... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 sayfa
...pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des... | |
 | 1876 - 726 sayfa
...précédents seront obligatoires non-senlement pour la compagnie concessionnaire, mais encore poar toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation...d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement on de prolongemennt, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin... | |
 | Algeria - 1877 - 972 sayfa
...toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins do fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général,...emprunteraient l'usage du chemin de fer. ART. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances,... | |
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Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin... 
