 | 1877 - 728 sayfa
...obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement et de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fv. Art. 28. — (Voir l'art. 34 du type.) TITRE III. DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION.... | |
 | Austria - 1877 - 1452 sayfa
...37» Les règlements sus-mentionnôs seront obligatoires pour la Compagnie concessionnaire et pour celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer (l'embranchement ou de prolongement à celle qui fait l'objet de la présente con•cession, et, en... | |
 | 1878 - 1004 sayfa
...toutes colles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir itf lignes de chemin de for d'embranchement ou de prolongement, et, en général,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum des vitesses... | |
 | France - 1878 - 890 sayfa
...pour la compagnie conces>ionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient nlt^rieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin* de...d'embranchement ou de prolongement , et, en général, pour toute* les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition... | |
 | 1879 - 210 sayfa
...paragraphes précédents seront obligatoires non-seulement pour la Compagme concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le Ministre déterminera, sur la proposition de la Compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des... | |
 | France - 1879 - 1102 sayfa
...pour toutes celles qni obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qu.» emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préf«et déterminera, sur la proposition du concessionnaire,... | |
 | 1880 - 780 sayfa
...paragraphes précédents seront obligatoires non seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement...chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, ci, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 sayfa
...obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'étahlir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou do prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition de Ja compagnie, le minimum do vitesse des convois de voyageurs... | |
 | France - 1881 - 1408 sayfa
..., mais encore pour tous ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d établir des lignes d'embranchement ou de prolongement, et, en général,...pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage de la voie ferrée. iO. Le ministre déterminera, sur la proposition des concessionnaires, la minimum... | |
 | 1881 - 492 sayfa
...encore pour tous ceux qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes ferrées d'embranchement ou de prolongement et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteront l'usage du chemin de fer. Art. 41. SI l'exploitation de la voie ferrée vient à être... | |
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Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin... 
