...présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation , les téserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 1844 nen wegen derselben Ursache nicht wieder verhaftet werden. Es versteht sich , dass die Seeleute,...

...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Art. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulation contraire entre les armateurs, les chargeurs...

...Consuls, jusqu'à ceque ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins, sujets du pays où la désertion a lieu, seront exceptés de la présente...

...occas'ou de les livrer on de les faire partir. Si pou¡tanl cette occ.ision ne se préseulait pas duos un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation,...liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la inèn:e cause. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulation contraire entre les armateurs,...

...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un terme de trois mois à compter du jour de l'arrestation,...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. ART. 17. Les archives, et en général tous les papiers des chancelleries des consulats respectifs...

...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de 1 arrestation, les déserteurs seraient mis eu libellé et ne pourraient plus être arrêtés pour...

...qu'il ait trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si pourtant cette occasion ne se prstentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu, néanmoins,...

...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans nu délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Si le déserteur a commis quelque délit, il ne sera mis à la disposition du consul, qu'après que...

...pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs se- ' raient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins, sujets du pays où la désertion a lieu , seront exceptés de la présente...

...consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus êlre arrêtés pour la même cause. • 484 DROIT DES GENS CONVENTIONNEL. les autorités locales jusqu'à...