 L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.  De la séparation du spirituel et du temporel - Sayfa 278André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron tarafından - 1866 - 472 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 sayfa
...religieux. D'après l'art. 48 de la loi organique du 18 germinal an X, « l'évêque doit se concerter avec le préfet pour « régler la manière d'appeler les fidèles au service di« vin, et fon ne peut les sonner pour toute autre cause, « sans la permission de la police locale.... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 sayfa
...les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles et militaires. XLVI II. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourrn les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLV1I1. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera... | |
 | 1865 - 796 sayfa
...sonnerie des cloches est encore l'objet d'une innovation. « L'évêque, « porte la loi du 8 avril 1802, se concertera avec le préfet pour « régler la manière...par le son » des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans « la permission de la police locale. » D'après le nouveau projet, le... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 sayfa
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLVIII. L'Évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles an service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission... | |
 | Michel André - 1869 - 604 sayfa
...en France sont maintenues; i Que la première partie de l'article 48 de la même loi portant que i l'évêque se « concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service i divin par le son des cloches, a n'est qu'une mesure d'ordre public, ayant pour objet de faire connaître... | |
 | 1872 - 744 sayfa
...remplissent 's autorités civiles et militaires, j] 48. L'évêque se concertera avec le préfet our régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des oches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la perission de la police. \\ 49. Lorsque... | |
 | Jules Sauzay - 1873 - 848 sayfa
...pouvaient être établis sans une permission expresse du gouvernement. L'évêque devait se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches, et pour l'exécution des prières publiques qui seraient ordonnées par le gouvernement. Il était... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLVI1I. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 sayfa
...consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. « 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour...divin par le son des cloches ; on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. « 54. Les curés ne donneront la bénédiction... | |
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