 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 sayfa
...mars 1881, p. 538.) Un seul mode de publicité lui est d'ailleurs prescrit, c'est l'affiche tant à la principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune (Voy. art. 3, § 3); mais la loi de 1841 nous paraît lui indiquer, dans son art. 6, le moyen le plus... | |
 | A. D. Desprez-Rouveau - 1854 - 348 sayfa
...article portait : « huit jours au moins. » trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 944 sayfa
...d'office. L. 1831, art. 3. ooo. Le maire fait publier sans délai l'ordonnance par affiche, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et par tous autres moyens possibles ( — V. snpn°' 81 et suiv.)-, il certifie les publications et... | |
 | Réunion - 1861 - 714 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et nffiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'eu existe... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 592 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune (L. 3 mai, art. 6). Il est convenable que cet avertissement indique le lieu, le jour et l'heure de... | |
 | Xavier Olin, Edmond Picard - 1867 - 180 sayfa
...plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. ART. 7. — A l'expiration du délai,... | |
 | Charley Del Marmol - 1868 - 438 sayfa
...L'avertissement collectif est publié à son de trompe ou Je caisse dans la commune et affiché tant à la principale • porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les dites publications ou affiches seront certifiées par le maire. » Le premier mode d'avertissement... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1868 - 818 sayfa
...tribunal nommera fl'office. Le maire fera, sans délai, publier le décret impérial par affiches, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et par tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - 908 sayfa
...plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ; lesdites publications et affiches seront certifiées par le marre. ART. 7. A l'expiration du délai,... | |
 | René Bauny de Récy - 1872 - 268 sayfa
...plan. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; il est en outre inséré dans l'un des .journaux de l'arrondissement ou du département. (Art. 6.)... | |
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... à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. 
