 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et afïiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | 1879 - 482 sayfa
...Mairie; cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse, dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ; il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement ; 10° Certificat... | |
 | 1879 - 624 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune (L. 3 mai, art. 6). Il est convenable que cet avertissement indique le lieu, le jour et l'heure de... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 sayfa
...plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. Art. 7. A l'expiration du délai,... | |
 | Léon Alcindor - 1884 - 990 sayfa
...son de trompe ou de caisse, dans la commune de la situation des biens, dans leur affichage tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et en une insertion dans un des journaux publiés dans l'arrondissement ou, s'il n'en existe aucun,... | |
 | Henry Dumoulin - 1885 - 910 sayfa
...avertissement (art. 6) est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ; il est en outre inséré dans un journal de l'arrondissement, ou, à défaut, du département. C'est... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886 - 650 sayfa
...— Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle...maison commune. — II est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux... | |
 | Alphonse Segeral - 1887 - 128 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle...maison commune. — II est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux... | |
 | Gustave Bogelot (avocat).), Jules-Albert-Henri Périn - 1888 - 138 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commnne, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
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... à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. 
