 | Hippolyte Duboy - 1869 - 276 sayfa
...sciemment, il peut être considéré comme complice ; mais pour cela il faut établir à sa charge : Que par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices, il a provoqué ou donné des instructions pour l'écrit; Ou qu'il a procuré des instruments à l'auteur,... | |
 | J. S. G. Nypels - 1867 - 646 sayfa
...prêté pour l'exécution une aide telle, que, sans leur secours, l'action n'aurait pu être commise; Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'au'torité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué a cette action ; Ceux qui, soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 sayfa
...disposé autrement. — Art. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre ; ceux qui auront procuré... | |
 | Jakob Gijsbert Nikolaas de Hoop Scheffer - 1870 - 134 sayfa
...Fexécution une aide telle que , sans leur assistance , Ie crime ou Ie délit n'eut pu ctre commis. Ceux , qui par dons , promesses, menaces. abus d'autorité ou de pouvoir, machinations, ou artificcs conpables, auront directement provoqué a ce crime ou a ce délit; Ceux qui , soit par des... | |
 | Patrice Larroque - 1870 - 360 sayfa
...les complices ignorent . L'article 60 punit cnmmc compli* es d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artilices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre.... | |
 | Jean Servais Guillaume Nypels - 1870 - 964 sayfa
...n'est-elle pas inutile, puisque, aux termes de l'art. 79 du projet (66 du code), ceux qui, par dont, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont directement provoqué à un crime ou à un délit, sont punis comme auteurs de ce crime ou de ce délit... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 sayfa
...justice militaire. Art. 60. « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre. « Ceux qui auront... | |
 | Haiti - 1873 - 122 sayfa
...disposé autrement. Art. 4.5. Seront punis comme complices d'une action qualifiiée crime ou délit, Ceux qui , par dons , promesses, menaces , abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action., ou donné des instructions poui la commettre ; Ceux qui auront procuré... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 632 sayfa
...l'art. 60, puisque cet article ne répute acte de complicité que la provocation qui s'accomplit « par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupabless. Il est donc nécessaire d'ajouter celle de ces circonstances par laquelle la provocation... | |
 | Monaco - 1875 - 188 sayfa
...disposé autrement. 53 . — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action , ou donné des instructions pour la commettre, ou pour faciliter... | |
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Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir... 
