 | Italy - 1874 - 476 sayfa
...Viol; 8. Attentat a la pudeur, consommé ou tenté avec ou sans violente ; 9. Attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'àge de vingt et un ans ; 10. Enlèvement de mineurs; 11. Exposition d'enfants; 12. Bigamie; 13.... | |
 | Monaco - 1875 - 188 sayfa
...travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. 331 . — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un an, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de... | |
 | 1881 - 230 sayfa
...tombe aujourd'hui sous l'application du code pénal qui, dans tous les pays, punit ceux qui attentent aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe. Il suffirait d'étendre cette disposition aux majeurs et de supprimer le mot habituellement, car la... | |
 | Adolf Schauenstein - 1875 - 660 sayfa
...Quiconque aura attentc aux moeurs en excitaut, tavorisaut ou facilitant habituellemeut la debauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'age de 21 ans sera puni d'un emprisonnement de 6 mois ä 2 ans, et d'une amende de 50 ä 500 fres.... | |
 | Albert Millet - 1876 - 240 sayfa
...plus fréquent. Voici comment s'exprime le Code pénal à cet égard : Aux. 334. — « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse, de l'un ou do l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 sayfa
...Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec 011 sans violence; 9° Attentat aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse do l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineurs; 11°... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 sayfa
...forcés, à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. ART. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de... | |
 | Joseph Lefort - 1877 - 586 sayfa
...avons Yhabitude d'usure (Lois 3 septembre 1807 et 19 décembre 1850) ; l'attentat aux mœurs accompli en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de mineurs de vingt ans (art. 334, G. p.); le recel habituel de malfaiteurs exerçant des brigandages... | |
 | Frédéric Le Play - 1878 - 630 sayfa
...quelquefois l'application des dispositions de l'art. 334 du Code pénal ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse, de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 50 à 200 francs.... | |
 | 1878 - 946 sayfa
...avec préméditation ; 6* viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence; 7° attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° entèvement, recel, suppression, substitution ou supposition... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
