 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 sayfa
...Tort. 1384 , CN dont le t' § est supprimé ; il est ainsi conçu : les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. N° XX. — Loi sur le contrat de wtoriage et les droits respectifs des époux. 11»3 à li».l. Comme... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...ans révolus. MAITRE. 1° Par rapport aux domestiques. C. Civ. 1584. Les maîtres et les commettans (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. 1781 . Le mai ! i < est cru sur son affimation, — pour la quotité des gages ( de ses domestiques... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 sayfa
...dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; — les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - 498 sayfa
...effrayer les maîtres de maison ; fort heureusement , le Code civil ne les a déclarés responsables que du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2), et ce serait, à mon avis, rare merveille que des commis ou des domestiques gagés tout exprès... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, ein droit; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, dans les cas ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves cl apprentis pendant le temps... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les mailres elles commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 sayfa
...détruisant des greffes , ou de toute autre manière. 23. L'art. 1384 rendant les maîtres et les commettants responsables du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, cette responsabilité s 'applique aux communes, de mùmequ'aux particuliers : lorsque des animaux sont... | |
 | 1841 - 850 sayfa
...dommages causés par leurs en* fants mineurs habitants avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage » causé par leurs domestiques et préposés dans les « fonctions auxquelles ils les ont préposés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage « causé par leurs élèves et apprentis... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 sayfa
...rapport do droit civil , la question ne fait pas de difficulté. L'art. 1384 du Code civil dispose que « les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposes dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » A plus forte raison sont-ils responsables... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 sayfa
...faute ou une négligence de leur part (i). (Art. 1384, al. 5.) 2° Les maîtres et les commettants (s) sont responsables du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. H importe peu , à cet égard , qu'un domestique ou un préposé ait commis un fait dommageable par... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
