| 1857 - 818 sayfa
...causé par leurs enfants mineurs, habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, de celui qui est causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs elles artisans, de celui causé par leursélèvesetapprentispendantle temps qu'ils... | |
| Karl Salomo Zachariä - 1858 - 504 sayfa
...qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité 5. 2° Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques ou préposés 6, dans l'exercice des paraître la responsabilité, Cass., 16 août 1841, SV, 41, 1... | |
| Michel André Abbé - 1859 - 536 sayfa
...domestique, et domestique sans être serviteur. L'article 1384 du Code civil rend les maîtres et commettants responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles il les ont employés. Cependant si ce dommage arrivait sans qu'il y eût faute morale de la part du... | |
| Charles Jacquot - 1861 - 276 sayfa
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; éleves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
| 1862 - 1316 sayfa
...encore d'une portée très-incertaine. L'art. 1384, Cod. Nap., trace la regle suivante : < Les maures et les commettants sont responsables du dommage causé...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. • Plusieurs questions ont surgi et sont encore débatiiic'. Cette responsabilité eiiste-t-elle envers... | |
| 1862 - 494 sayfa
...du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le... | |
| Bernischer Juristenverein - 1874 - 412 sayfa
...personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps... | |
| 1895 - 424 sayfa
...chargé de faire pour son maître ; Attendu que si, aux termes de l'article 1 384, § 5, du code civil, les maîtres et les commettants sont responsables...leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquellesils les ont employés, cette responsabilité ne s'étend qu'aux faits dommageables qui se... | |
| 1865 - 856 sayfa
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps... | |
| 1897 - 336 sayfa
...ou à l'occasion de ces mêmes fonctions : Attendu qu'aux termes de l'article 1 384 du code civil, les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Attendu qu'il résulte des constatations... | |
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