 | France - 1822 - 514 sayfa
...femmes qui voudront procurer le même avantage à leurs maris. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder ,... | |
 | France - 1822 - 516 sayfa
...nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur , et nonobstant toutes choses a ce... | |
 | 1824 - 476 sayfa
...l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 sayfa
...conçues en ces termes : « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , salut. Par nos lettres patentes du 5 septembre dernier, nous vous avons attribué là connaissance... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 sayfa
...finances, chacun en droit soi , d'y tenir exactement la main. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de...Paris , que notre présent édit ils aient à faire lice, publier et registrer, etle contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa fo,rme et... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 sayfa
...Substitutions auront leur eflét, comme si elles avaient été cnregislrées. » Si donnons en mandemcnl à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement de Flandre, que ces présentes ils aient à faire publier, enregistrer et exécuter selon leur l'orme... | |
 | 1825 - 544 sayfa
...les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que notre présente déclaration ils aient à faire lire , publier et enregistrer, et le contenu en icelle garder et observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.... | |
 | 1826 - 584 sayfa
...des finances, chacun en droit soi, d'y tenir exactement lu main. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour...présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer , et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, nonobstant... | |
 | France - 1826 - 518 sayfa
...lieu pour les femmes qui voudront procurer le même avantage à leurs maris. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , ..publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 548 sayfa
...assemblées et délibérations contraires à la présente disposition. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire et registrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... 
