...Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et d'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de février l'an de grâce 16 48, et de notre règne le cinquième. Signé: LOUIS. Et sw le repli : Par le Roi, la Reine régente...

...présent édit. Suit l'édit (qui porte la peine de mort contre les femmes qui (lient leur enfant), donné à Paris au mois de février l'an de grâce mil cinq cent cinquante-six. V. p. 297-800 des statuts svnodaux, ordonnances et règlements pour le diocèse de ïroyes,...

...toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose, notre druit et l'autrui en toutes. Donné à Paris au mois de février, l'an de grâce mil six cens trente-un, et de notre règne le vingt-un. Par le Roi, : COUPEAU. Extrait des Registres du...

...toujours, nous avons fait mettre notre scel a cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris au mois de février l'an de grâce 1603 et de notre règne le 16e, signé sur le reply par le Roy en son Conseil ; Honnet, et scellé...

...toujours, nous avons faict mètre nostre scel à ces dites presantes, sauf en autre chose nostre droict et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de février l'an de grâce mil six cens soixante quatre, et de uostre regne le vinct et uniesme. Louis. Par le roi, PHELIPEAUX. (Archives...

...observent et fassent garder et observer de point en point, selon la forme et teneur, sans y contrevenir. « Donné à Paris, au mois de février l'an de grâce mil cinq cent cinquante-six et de nostre règne le dixième. Ainsi signé sur le reply, par le Roy en son Conseil,...

...par ces dictes présentes, de nos plaine puissance et auctorité royal. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris, au mois de février l'an de grâce mil cinq cent quatre vingts quinze, et de nostre règne le sixième. HENRY. Par le Roy, POTHIER. Original : Archives...