 | Faustin Hélie - 1855 - 824 sayfa
...étaient ordonnés par la loi ou commandés par l'autorité légitime (art. 327 C. p. ) ; VJ lorsqu'ils étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui(art. 328). Il est clair que la chambre du conseil doit connaître des faits de démence ,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 sayfa
...étaient ordonnés parla loi et commandés par l'autorité légitime; lorsqu'ils étaient imposés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ; lorsqu'ils ont eu lieu en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs... | |
 | Almire Lepelletier - 1857 - 908 sayfa
...il dit, en effet, art. 328 : « 11 n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures etles coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d' 'autrui. » Mais il reste actuellement à préciser les cas où la défense est légitime et ceux... | |
 | Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 740 sayfa
...défense, et déclare qu'il n'ya ni crime ni délit quand l'homicide, les coups et les blessures sont commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Dans C-- cas, les magistrats instructeurs ont le droit absolu d'appréciation, et, quand la légitime... | |
 | Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 sayfa
...déclare qu'il n'ya ni crime ni délit quand l'homicide, les coups et les blessures sont commandes par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Dans c cas, les magistrats instructeurs ont le droit absolu d'appréciation, et, quand la légitime... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 sayfa
...cette disposition générale : « II n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les n blessures elles coups étaient commandés par la nécessité actuelle'...la » légitime défense de soi-même ou d'autrui > (art. 328). Iticn que l'article ne parle que d'homicide, de blessures et de coups, if faut en étendre... | |
 | 1859 - 592 sayfa
...spécifier : l'article 328, fait pour le cas de légitime défense, justifie les blessures et les coups commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. La provocation qui atténue les coups et les blessures commis envers les particuliers cesse , d'après... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 sayfa
...de ses fonctions. (G., 29 noTembre 1855.) 328. Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la...défense de soi-même ou d'autrui. 329. Sont compris clans les cas de nécessité actuelle de défense les deux cas suivants : 1" Si l'homicide a été... | |
 | 1867 - 638 sayfa
...dans l'Exode xxi, 14 et <9. LeTalmud, comme le Code pénal (art. 328), absout le meurtre « commandé par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. » 3"1??. ^ ( F- tr- s2'nA- ff- ï3'74. ** Maïm- M-'T- pv'D< 'v ch- v> ch. 1"). Si donc je tue pour... | |
 | Réunion - 1861 - 668 sayfa
...commandés par l'autorité légitime. Art. 328. Il n'ya ni crime ni délit, lorsgué, l'homicide , les blessures et les coups étaient commandés par la...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Art. 329. Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de défense, les deux cas suivants : 1°... | |
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... l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime. ART. 328. — II n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle... 
