 | Yonne (France) - 1837 - 354 sayfa
...appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer* déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements... | |
 | Adriano Balbi - 1838 - 754 sayfa
...faire grâce et m commuer les peines. 11 a seul la puis-', sauce executive : il commande les force»', de terre et de mer , déclare la guerre , fait' les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme Л tous les emplois d'adm nistration publique; il sanctionne et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 sayfa
...appartient la puissance exécntive. » .14. Le roi est le chef suprême de l'état ; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - 1839 - 384 sayfa
...appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 sayfa
...peuvent être cliangées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi. » Art. 68. ° Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare » la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en » donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 sayfa
...appartient la puissance exécutive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglements... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...(Monit. Belge du 11); et les notes aux articles 23 et 27 ci-dessus. 68. Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sayfa
...actes de souveraineté. » (Macarel, Éléments de droit public, p. 75.) 68. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intdrêt et la sûreté... | |
 | 1841 - 1462 sayfa
...et sacrée. Ses ministres sont responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 sayfa
...appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique, (i) Celle disposilion,... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait... 
