 | Goldschmidt - 1868 - 744 sayfa
...fonft verlöre; 50) Code civil art. 2279 ¿. 1. En fait de meubles ta possession vaut titre. ©. 2. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel ¡I la trouve. 6. jebo$ аиф Code civil art. 2102 3. 4. 3eiif$r. VIII. ®. 284— 286. 51) Oejlerr.... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 sayfa
...précédents articles courent contre les mineurs et les interdits, sauf leur recours contre leurs tuteurs. ED fait de meubles, la possession vaut titre. — Néanmoins,...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la prise ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1870 - 342 sayfa
...Napoléon, iuvoqué par Barré à l'appui de sa demande; — Attendu que si, aux termes de cet article, « celui qui a perdu « ou auquel il a été volé une chose « (objet mobilier s'entend) peut la re«vendiquer pendant trois ans à comp« 1er du jour de la perte... | |
 | Arthur Moret - 1870 - 214 sayfa
...volés, apportés dans sa maison par le locataire, mais revendiqués par le propriétaire dans les trois ans à compter du jour de la perte ou du vol (art. 2279). Comment, en effet, lorsqu'il s'agit de ces meubles, pourrait-on dire que celui auquel... | |
 | Heinrich Zoepfl - 1872 - 572 sayfa
...aufgefasst, wie dies der Code Napoléon Art. 2279 Abs. Ч noch thut: „Néanmoins celui quia perdu on auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte on du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui... | |
 | Édouard Tartarin - 1872 - 246 sayfa
...l'art. 2279, qui prévoient deux hypothèses différentes. L'art. 2279 porte que celui qui a perdu une chose peut la revendiquer, pendant trois ans à compter du jour de la perte, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à ce dernier son recours contre celui de qui... | |
 | Ed Tartarin - 1873 - 242 sayfa
...l'art. 2279, qui prévoient deux hypothèses différentes. L'art. 2279 porte que celui qui a perdu une chose peut la revendiquer , pendant trois ans à compter du jour de la perte, contre celui dans les mains duquel il la trouve , sauf à ce dernier son recours contre celui de qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 622 sayfa
...avoir posé en principe qu'en fait de meubles la possession vaut titre , ajoute , 11 est vrai , que néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peul la revendiquer pendant trois ans contre le tiers détenteur. Mais la jurisprudence considère... | |
 | 1873 - 972 sayfa
...de confirmer, une fois de plus, que l'action en revendication ouverte par l'art. 2279 du C. civ. à celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, n'appartient pas àquiconque, s'étant dessaisi volontairement de sa chose, n'a été victime que d'un... | |
 | Charles Brocher - 1876 - 468 sayfa
...mais il se pourrait qu'il y eût lieu d'avoir égard à la loi étrangère. L'article 2279 porte : Celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose,...vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. Cette exception semble provenir d'une distinction consacrée par les principes du droit germanique,... | |
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Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
