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Kitaplar Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la... ile ilgili
" Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. "
Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ... - Sayfa 122
Heinrich Joseph Wetzer tarafından - 1864
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Recueil des traités de la France, 1. cilt

France - 1880 - 654 sayfa
...dans l'exercice de leurs fonctions. ART. 31. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils...approuvés par l'évêque et révocables par lui. ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique,...
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Real-encyklopädie für protestantische theologie und kirche, 7. cilt

Johann Jakob Herzog - 1880 - 832 sayfa
...organifd)en Strtifel fofgenbe geftfe^ungen : „Les vicaires et desservans exerceront lour ministère sons la surveillance et la direction des curés. Ils seront...approuvés par l'évêque et révocables par lui" ($Irt. 31). £>ier finbet fidj ¿u= erft bie SJejeidjnung 3)efferbanten neben bcn Sßifaren für bie...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, 2. cilt

1880 - 752 sayfa
...dans l'exercice de leurs fonctions. ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évèque et révocables par lui. ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., 1. cilt

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 sayfa
...— 31. Les vio.aires et desservants seront approuvés par l'évûque et révocables par lui. — 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du gouvernement. TITRE III. Du culte. — Art. 11. Aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 sayfa
...et la direction du euré. « Ils seront approuvés par l'Evêque et révocables par lui. « ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ministère ecclésiastique, sans la permission du Gouverment. « ART. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 sayfa
...dans l'exercice de leurs fonctions. ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils...approuvés par l'évêque, et révocables par lui. ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - 390 sayfa
...desservants exerceront leur ministère, sous la surveillance et la direction des curés. ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. SECTION V. DBS CHAPITRES CATHBDRAUX ET...
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Revue catholique des institutions et du droit

1883 - 1048 sayfa
...» Et l'article 33 est ainsi conçu : « Les vicaires et desser» vants exerceront leur ministère sous la surveillance et > la direction des curés....approuvés par l'évêque » et révocables par lui. » Ces articles sont la violation manifeste du Concordat. Le gouvernement français manque à la foi...
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Condition de l'étranger dans le droit public franc̦ais...

X. Garnot - 1885 - 200 sayfa
...d'admission aux ordres. Les articles organiques réservent l'autorisation du gouvernement, art. 32 : « Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. » A la faveur de ce texte, un assez grand nombre de desservants et de curés étrangers exercent en...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...évêques dans l'exercice de leurs fonctions. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils...approuvés par l'évêque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans...
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