 | Germany statutes - 1822 - 606 sayfa
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-laChapelle, dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le neuf octobre de l'an de grâce mil-huit-cent-dix-huit. *)... | |
 | France - 1823 - 820 sayfa
...terme d'un mois, ou plus îot, si faire se peut. £11 foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Avril 1822. (L, S.) Signé RAYNEVAL. ( LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 506 sayfa
...ratifiée et les ratifications en seront échangée à Francfort-surle-Mein , dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le Baron DE WESSENBERG. Baron DE BERKHEIM. F;tit à Francfort-sur-le-Mein, le 1o juillet... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 sayfa
...ratifiée et les ratifications en seront échangée à Francfort-surle-Mein , dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le Baron DE WESSENBERG. Baron DE BERKHEIM. Faite Francfort-sur-le-Mein, le 10 juillet... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 sayfa
...Convention sera ratifiée, et les Ratifications seront échangées à St. Pétersbourg, dans l'espace de Six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à S:t Pétersbourg le Гц"^^" Février, l'An de grâce Mil Huit Cent Vingt Huit.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 890 sayfa
...de six semaines, ou plus tôt si faire de peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs 1 signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le Ю Mars 1827. Signé le baron DB DAMAS Signé le comte DE BKAY34. Mention entre le grand duché de... | |
 | 1830 - 348 sayfa
...convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt , si faire se peut. • En foi de quoi...respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, le trente Mai, mil huit -cent vingt -sept. (LS) Sign. RAYNEVAL. (LS) Sign.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 sayfa
...de six semaines, ou plutôt si faire se peut. 1825 En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5. juillet mil huit cent vingt cinq. Signé: le Baron DE DAMAS. , ;1 Signé; le Comte DE BRA Y. , - i (Cette convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 sayfa
...de si\ semaines, ou plutôt si faire se peut. 1825 En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5. juillet mil huit cent vingt cinq. Signé: le Baron DE DAMAS. Signé: le Comte DE BEAT. (Cette convention à... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grùce .867(LS) Signé : MOUSTIER. (LS) Signé : GOLTZ.... | |
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Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861. 
