 | 1861 - 992 sayfa
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 avril 1861. (LS} Signé Ë. THODVENEL. (LS) Signé A. PODRTALÈS. Décret impérial du iG juillet... | |
 | 1873 - 778 sayfa
...de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six. (LS) Signé : A. WALEWSEI, BOURQUENEY,... | |
 | 1861 - 986 sayfa
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 avril 1861. ( L S.) Signé : THOUVENEL. (LS) Signé : POURTALÈS. Convealion pour 1» garantie réciproque... | |
 | 1866 - 888 sayfa
...les ratifications en seront échangées à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 19 juillet 1865. (LS) Signé : DROUYN DE LHUYS. (LS) Signé : Baron de LINSINGEN. BELGIQUE, FRANGE,... | |
 | Réunion - 1863 - 454 sayfa
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le V juillet de l'an de grâce 1 861 . Article additionnel. Sa Majesté l'Empereur des Français ayant... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 sayfa
...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 3 juin 1814. (LL. SS.) Signé : Le feld-maréchal comte de Wrede; le prince de Melternich, ARTICLES... | |
 | France treaties - 1865 - 624 sayfa
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. F«it à Paris, le 2 octobre 1821. P ASQUIER. FAGEL. Ordonnance royale du 21 novembre... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 sayfa
...sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs ormes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre.... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sayfa
...décembre prochain, ou plus tôt si faire se peut. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait à Paris, le 2« jour du mois d'août de l'an de gràce mil huit cent cinquante-deux. — Signé DROUIN DE LHUYS.... | |
 | 1865 - 328 sayfa
...échangées h Paris dans le plns bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le dix-sept mai i8fif>. (L S.) Signé (LS) (LS') (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS)... | |
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Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861. 
