 | 1848 - 742 sayfa
...LOI RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A L'EXERCICE DE LA MÉDECINE, ET A L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents...ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...donne ensuite lecture du projet de loi , dont voici le texte : P r <ij r. t à e toi. Louis, etc. ;' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , sera présenté à la chambre des députés. ' Art. ter. Conformément au concordat passé entre François 1er et Léon... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1826 - 138 sayfa
...Atous ceux qui cesprésentes verront, salut. « Nous avons ordonné et ordonnons que. le projet de lei dont la teneur suit sera présenté , en notre nom , à la Chambre des pairs, par notre garde-dés-sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, que... | |
 | 1828 - 984 sayfa
...etc. jurés prévus, le nombre sera complète - - - •' - - A tous ceux quices prcseutei verront. salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par La Chambre des députés, sera prcpar les jurés supplémentaires mentionnés en... | |
 | 1828 - 960 sayfa
...députât (b la mars 1837). CHARLES, parla grâce de Dieu . etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopte par la Chambre des députés, sera présenté eu notre nom à la Chambre dt» Pairs par... | |
 | Alexandre de Laborde - 1830 - 194 sayfa
...PROJET DE LOI. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; A TOUS PRÉSENS ET A.VEMIR, SALUT ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet...présenté en notre nom à la chambre des députés des départemens par notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,... | |
 | Charles Dupin - 1834 - 656 sayfa
...libres el des affranchis. 356 SECOND PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté avec amendemens par la Chambre des Pairs, dans sa séance du 7 mars i833, sera présenté... | |
 | 1835 - 966 sayfa
...délibérations, et dont nous allons vous donner lecture. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, li DBS FKAHÇMS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit s«ra présenté à la Chambre des députée par notre ministre secrétaire d'État au département... | |
 | 1835 - 1088 sayfa
...seront désormais nommes p*r le Roi. Paris, le 4 décembre 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DBS FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Les commis principaux de la marine, et les chefs le comptabilité des différents... | |
 | 1838 - 1112 sayfa
...très-fidèle serviteur cl sujet, Le président du conseil, minisire des affaires étrangères , MOLE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ; Arl. !«'. Le baron Pasquicr , président de la Chambre des pair* , est élevé à la... | |
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LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés... 
