 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 sayfa
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la Charte constitutionnelle, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit lera porté ŕ la Chambre des Députés des département par notre ministre de 1 intérieur. A... | |
 | France - 1840 - 508 sayfa
...complément des Dépenses secrčtes de l'exercice 1840. An palais des f uiîerTes, ďe 19 Avril 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, a tous. présents...venir, SALUT. . . •.. '• ^ .-.••'; \ Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : • • . , •... | |
 | 1840 - 814 sayfa
...décisions diverses concernant les mines et usines. PREMIER SEMESTRE 1840. LOI SCR LE SEL , DO 17 JUIN 1840. Louis-Philippe , roi des Français , A tous présents et ŕ venir , salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Nulle... | |
 | 1833 - 1478 sayfa
...complčte d'un Trafic que nous abhorrons également. Projet de Loi. Louis PHILIPPE, Roi des Français, Nous avons ordonné et ordonnons, que le Projet de Loi, dont la teneur suit, sera présenté ŕ la Chambre des Pairs, par notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des... | |
 | 1841 - 1296 sayfa
...L. Cmmr-Gtra-»1 N° 159. Loi sur la pčche de la baleine. Au palais des Tuileries, le 25 juin 1841. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS. A tous présents et ŕ venir, SALUT , Nous avons proposé, les Chambres ont AVONS ORDONNÉ Cl ORDONNONS CC qui SlŮt : ART. 1er. Les primes accordées... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 sayfa
...désormais ŕ une influence ennemie. FIN. PIČCES JUSTIFICATIVES. N° Ier LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents et ŕ venir , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui mit : TITRE PREMIER. CE... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 sayfa
...APPENDICE. APPENDICE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. Paris, 14 aoűt 1830. LOUIS-PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS, ŕ tous présents et ŕ venir , salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la présente Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 sayfa
...cette lettre. Je tiens ŕ m'assurer ainsi qu'elle vous est parvenue. LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et ŕ venir, salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.... | |
 | Benech - 1843 - 596 sayfa
...FIN DU TRAITÉ DES JUSTICES DE PAIX ET DES TRIBUNAUX DE 1" INSTANCĎ. LOI su» LES JUSTICES DE PAIX LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et ŕ venir, salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Les... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 sayfa
...D'ARRONDISSEMENT. LOI SUR LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GÉNÉUAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et ŕ venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. —... | |
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LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et ŕ venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, ŕ la chambre des députés... 
