 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...royale de Poitiers, le 29 mai 18/13. FIN DU TROISlfcME VOLUBIE. LOI SUR LÀ POLICE DE LÀ CHÀSSSE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné cl ordonnons ce qui suit : SECTION 1". DE L'EXERCICE... | |
 | 1844 - 160 sayfa
...de 100,000 f. pour concourir à l'érection d'une statue et d'un monument en l'honneur de Molière. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ie'. Il est... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...LOI SUR LA POLICE DE LA CHASSE . An Palais des Tuileries, le 3 mai 1844. ( Promulguée le 4 mai. ) LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit. CONFECTIOX DE LA... | |
 | 1846 - 592 sayfa
...dispendieuse, peuvent cependant avoir pour résultat une grande amélioration du domaine forestier. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS,...présenté, en notre nom, à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'État des travaux publics et des finances, que nous chargeons d'en exposer... | |
 | 1846 - 410 sayfa
...reviendrai souvent sur ces questions si pleines d'intérêt pour l'avenir de la pharmacie française. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents...ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté , en notre nom, à la Chambre des pairs par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | 1846 - 150 sayfa
...ROYALE » M DCCC XLVI oU SUR LES PRISONS, w PRÉSENTÉ A LA CHAMBRE DES PAIRS • LE 10 JUIN 1844. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents...ORDONNÉ et ORDONNONS que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 18 mai i844, soit présenté, en notre... | |
 | 1846 - 602 sayfa
...loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut, îious avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...sera présenté, en notre nom , à la chambre des pairs, par notre miArt. l*r. Les dispositions transitoires contenues dans les articles 219 à 224 du... | |
 | 1846 - 654 sayfa
...de loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PIUUPPE , roi des Français, à tous présents et avenir, saint. >oils avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...sera présenté, en notre nom , à la chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'État au département des finances, que nous chargeons d'en... | |
 | 1846 - 780 sayfa
...loi relatif aux cautionnements et vous en recommander l'adoption. PBOJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présente, en notre nom, à la chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...VOCABULAIRE. LOI SUR LA POLICE DE LÀ CHASSE. Au Palais des Tuileries, le 3 mai 1844. (Promulguée le 4 mai.) LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVOHS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT: SECTION PREMIÈRE.... | |
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LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés... 
