 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 sayfa
...Marchands en détail , ceux qui ne vendent habituellement qu'aux consommateurs. LOI SUR JLJÎS BREVETS LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, nous ayons ordonné et ordonnons ce qui suit :TITRE I". DISPOSITIONS... | |
 | 1847 - 1092 sayfa
...compte sur le concours des vives lumières qui brillent dans la chambre des pairs. PROJET DE I.OI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents...ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté , en notre nom , à la- chambre des pairs par notre niinislre secrétaire d'Etat... | |
 | 1847 - 1100 sayfa
...loi relatif à l'enseignement et à l'exercice de la médecine, et à l'enseiguement de la pharmacie. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, A tous présents...ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Elat... | |
 | 1847 - 690 sayfa
...paraîtront dignes de votre sagesse. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents el à venir, salut . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Elal... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sayfa
...PROJET DE toi pour Г organisa t ion du Chapitre royal de Saint-Denis (1). , roi des Français, etc. »Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur soit soll présenté, en noire nom, à la Chambre des pairs, par noire ministre secrétaire d'Elal... | |
 | Victor Schoelcher - 1847 - 584 sayfa
...nous les transcrivons ici. LOI DC i8 JUILLET i84!!, Befad'w au régime dtt nclare i dam tet coloniei. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir salut ; Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonin' ' et ordonnons ce qui suit: Art. 1 er . Il... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 sayfa
...1838. LOI SU» LA POLICE DE LA CHASSE. Au Palais des Tuileries, le 3 mai 1844. (Promutguée te 4 mai.) LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous, présents et à venir , Salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION PREMIÈRE.... | |
 | France min. de l'éduc. nat - 1848 - 634 sayfa
...si sage, mérite que vous la préserviez de ce péril. Elle y est intéressée comme la société. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,...ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la chambre des pairs, par notre Ministre secrétaire d'Étal... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848 - 862 sayfa
...généraux de la flotte 536,855 ORDOUNANCE portant changements dans iattmuiiitralion. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. Dumoii, mi -istre srcréiaire d'Etat au département des travaux publics, est nommé... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1848 - 564 sayfa
...22 mars 1841, relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Les enfants... | |
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LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés... 
