| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848 - 848 sayfa
...des cultes, S. DUMOK. ORIIONWX K portant crédit extraordinaire pour travaux d'utilité communale. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui nul : ART. Ier. Il est... | |
| 1848 - 746 sayfa
...L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE , Roi DBS FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salât : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
| 1848 - 852 sayfa
...des 28 janvier et 24 février derniers, relatives à l'importation et au transport des céréales. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné ri ordonnons ce qui suit : Article unique.... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 sayfa
...abdiqué en faveur du duc de Bordeaux. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte de 1814, telle qu'elle a été, amendée par les deux chambres le 7 août et acceptée par... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848 - 850 sayfa
...Loi portant exemption de droits pour les bâtiments étrangers chargés de céréales. LODIS-PHIUPPB, roi des Français , A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les Chambre ont adopté, nous ayons ordonné et ordonnons ce qui suit : AKT. lir. Les bâtiments... | |
| Carl Fr Loosey - 1849 - 508 sayfa
...sont ici réimprimées.) -X88K Au Palais de Neuilly , le 5 juillet 1844. Promulguée le 8 Juillet. Louis-Philippe, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: TITRE PREMIER.... | |
| Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 498 sayfa
...1838. LOI SUR LA POLICE DE LA CHASSE. Au palais des Tuileries, le 3 mai 18M. ( Promutguée le ti mai.) LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous , présents et à venir , Salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION PREMIÈRE.... | |
| Alphonse Karr - 1853 - 452 sayfa
...autres volumes commenceront par un report d'autre part. 4^£ POST-SCRIPTUM. — Ordonnance dit Roi. — LOUISPHILIPPE, Roi des Français, A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. L'amnistie accordée par notre ordonnance du 8 mai 1837 est étendue à tous... | |
| Alphonse Karr - 1853 - 454 sayfa
...autres volumes commenceront par un report d'autre part. HlAx POST-SCIUPTUM. — Ordonnance du Roi. — LOUISPHILIPPE, Roi des Français, A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". L'amnistie accordée par notre ordonnance du 8 mai 1837 est étendue à tous... | |
| Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1854 - 470 sayfa
...avec la gloire , c'est la liberté ! » (Bravo ! bravo ! — Manifestation prolongée d'enthousiasme.) Projet de loi. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, que nous chargeons... | |
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