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Kitaplar Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre... ile ilgili
" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... "
Archives historiques du Maine - Sayfa 279
1907
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - 395 sayfa
...Parlement le 1g mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos' âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l ...

Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 497 sayfa
...déclarations, concernant les études de droit, enregistrés en notre Cour de Parlement de Franche-Comté. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Besançon , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer , et le contenu en iceltes...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817
...sur leur simple quittance , des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos Etats. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et âe Rouen, que notre présente déclaration ils ayeiit à faire...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817
...modèles sont ci-joints sous le contre-scel de notre Chancellerie. S1 DONNONS EN MANDEMENT, à nos ames et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, ou tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que lesdits Grands-Croix, Commandeurs et Chevaliers...
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Collection des mémoires relatifs à l̓histoire de France...

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1824
...justice à nos sujets , dont l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers...cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement...
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Mémoires de l'Académie royale de chirurgie, 2. cilt

Académie royale de chirurgie (France). - 1819
...enregistrées et être exécutées selon leur forme et teneur : si donnons en mandement à nos ame's et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en ¡colles garder et observer selon sa forme et teneur : en...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., 16. cilt

Nicolas Viton de Saint Allais - 1819
...seigneurie retournera au même et semblable état et titre qu'elle était avant ces présentes. Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre dite cour du parlement, comptes, aides et finances de Navarre., à Pau , que ces présente» ils aient...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...sergens et gardes des bois , pour prévenir de pareils désordres. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes il aient à faire lire, publier, enregistrer et exécutei selon leur forme et teneur : car tel est...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - 1826
...notaires des provinces , d'expliquer nos intentions sur les mêmes objets, ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens jenant notre cour de parlemènt à Paris, etc. N° i i66. — ARRÊT du conseil qui autorise N à établir...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...que lesdites lettres patentes du 26 septembre 1 748 seront exécutées selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement h Paris , etc. N° 692. — DÉCLARATION portant qu'il ne sera plus à l'avenir expédié d? ordonnance...
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