 | Société archéologique et historique du Limousin - 1907
...remise leur est faite à condition que les terrains acquis ne soient employés à aucun autre usage. « Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Bordeaux que notre présente déclaration ils ayent à faire registrer... | |
 | Charles Métais - 1908
...pouvoir et autorité que dessus, confirmé la réunion de toutes les justices desdites terres, etc... Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers...cour de Parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire enregistrer Car tel est notre plaisir... Donné à Versailles, au mois de juillet l'an... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais - 1908
...cy-devant donnés à l'union de la mense conventuelle au profil de tout autre éta. blissement. Ci donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers...les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire... | |
 | 1908 - 380 sayfa
...étoiles, de même une fleur de lys posée sur une surface de ... telle qu'elle est ici empreinte. Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre conseil souverain en notre pays en la Nouvelle-France dite Canada, que ces présentes ils fassent registrer,... | |
 | Paul Laurent - 1908
...Edit du mois de Février mil sept cent soixante-trois, qui sera exécuté selon sa forme et teneur. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris que ces Présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu... | |
 | Commission du vieux Paris - 1908
...d'août mil sept cent quarante neuf. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à enregistrer, et le contenu eo ¡celles faire entretenir, garder et observer selon leur forme et teneur,... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1908
...et incorporation ne préjudicie à nos droits et ceux d'aulruy. Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes, nos lettres d'union... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1909
...pour les ducs et pairs ait lieu pareillement pour les ducs non pairs, en ce qui peut les regarder. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers...gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en iceluy garder... | |
 | Elphège Frémy - 1909 - 444 sayfa
...Manufactures, jouiront du droit de naturalité, sans qu'ils soient tenus de prendre aucune Lettre à ce sujet. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement, notre Chambre des Comptes, et notre Cour des Aides de Paris, et les Gens tenant notre Cour de Parlement... | |
 | Gustave Laurent - 1909
...dans leurs études ou dans l'étendue de ladite chà« tellenie. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens « tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à « faire lire, publier et registrcr, etc » Enregistré au parlement... | |
| |