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Kitaplar Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre... ile ilgili
" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... "
Archives historiques du Maine - Sayfa 279
1907
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Mémoires de la Société archéologique de Touraine: Série in 80, 49. cilt

Société archéologique de Touraine - 1910
...Passementiers, comme pour les 20 autres Communautés dont l'état est annexé sous le contrescel dudit Edit. « Si donnons en Mandement à nos amés et féaux Conseillers...Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer et le contenu le garder en icelle, observer et exécuter...
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Coutumes et privilèges du Rouergue, 1-2. ciltler

Émile Baillaud, P. A. Verlaguet - 1910 - 624 sayfa
...la Gité en un seul corps municipal1. « Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Toulouze, salut », etc. Le roi expose que, sur le compte qu'il s'était fait rendre de l'état...
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Mémoires de Mme. de Motteville sur Anne d'Autriche et sa cour, 2. cilt

Françoise Bertaut de Motteville - 1911
...l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement...
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Mémoires de la Société académique du Nivernais, 17. cilt

Société académique du Nivernais, Nevers - 1911
...« union il n'y ait rien de contraire aux libertés de l'église galli« cane et aux saints canons. Si donnons en mandement à nos « amés et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de Parle« ment de Paris et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il « appartiendra...
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Bulletin, 16. cilt

Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1911
...chevalier, seront apclés de droit et sans qu'il soit besoin d'autre titre aux états dudit païs. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre cour du Parlement de Tournai, gardes des archives de notre Chambre des Comptes de Lille,...
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Procèss-verbaux

Commission du vieux Paris - 1912
...quelque cause que ce puisse être, dont nous les avons déchargées et déchargeons par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers,...notre cour de Parlement à Paris, que ces présentes, nos lettres de confirmation ils aient à faire enregistrer et de lour contenu faire jouir les exposantes,...
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Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou (1771-1775)

Pierre Rabatel - 1912 - 355 sayfa
...d'une pension de 1.500 livres; et le plus ancien des ConseillersClercs d'une pension de 1.000 livres. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Dauphiné, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, etle contenu d'icelles...
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Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775

Pierre Rabatel - 1912 - 355 sayfa
...Général et de ses substituts pour raison de vols, assassinats, faux, usure et autres délits semblables. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Gourde Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné à Grenoble, que notre présent édit ils aient à...
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Histoire de la chirurgie à Lille, 19. cilt

Edmond Leclair - 1912
...ce contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, en tant que de besoin. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre conseil supérieur de Douai, et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,...
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Mémoires de Saint-Simon, 25. cilt

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1913
...Versailles le 27 août 1714. — Signé : Louis, et plus bas : PHÉLYPEAUX. Et sur la suscription : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris. » Ensuite M. le premier président a été prié de savoir du Roi s'il aura agréable que la cour,...
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