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Kitaplar Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre... ile ilgili
" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... "
Archives historiques du Maine - Sayfa 279
1907
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822
...très expresses inhibitions et défenses de leur donner aucun trouble ni empêchement. Si donnons eu mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Bordeaux, présidents, trésoriers de France, généraux de nos f1nances, et à tous autres officiers...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...cours des aides, qui continueront de les exercer avec l'autorité et dans les formes accoutumées. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour des aides à Paris, etc., etc. N" 5o5. — DÉCLARATION qui rétablit l'ancten usage observé pour...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficullé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , etc. N° 693. — ARRÊT du conseil sur l'exploitation par la ferme...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...prédécesseurs ont accoutumé de jouir et user dans notre royaume. Si donnons. en mandement à nos ames et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et aussi nos amès et féaux les gens tenant la chambre des comptes audit lieu, que les présentes...
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Collection des memoires relatifs a l'histoire de France

1824
...justice à nos sujets , dont l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers...cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement...
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Mémoires de Mademoiselle Bertin sur la reine Marie-Antoinette: avec des ...

Rose Bertin - 1824 - 291 sayfa
...patentes conçues en ces termes : « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , salut. Par nos lettres patentes du 5 septembre dernier, nous vous avons attribué là connaissance...
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Collection des Chroniques Nationales Françaises écrites ..., 34. cilt,9. bölüm

Jean Alexandre C. Buchon - 1827
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris, et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,...
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 12 sayfa
...chambres des comptes et à nos bureaux des finances, chacun en droit soi , d'y tenir exactement la main. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers...gens tenant notre cour de parlement à Paris , que notre présent édit ils aient à faire lice, publier et registrer, etle contenu en icelui garder,...
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Collection des memoires relatifs a l'histoire de France

1825
...leurs simples quittances, des gages attribués auxdits offices, dont sera fait fonds dans .nos Etats. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que notre présente déclaration ils aient à faire...
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1756 à 1790

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826
...désobéissance; déclarons nulles toutes assemblées et délibérations contraires à la présente disposition. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers...cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire et registrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon leur forme et...
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