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Kitaplar Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre... ile ilgili
" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... "
Archives historiques du Maine - Sayfa 279
1907
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Mémoires de Duguay-Trouin

René Du Guay-Trouin - 1829 - 459 sayfa
...présentes, à la charge de vivre noblement, et de ne faire aucun acte dérogeant à noblesse ('). Si donnons en mandement, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes de Bretagne, que ces présentes ils aient à faire registrer...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830
...et par l'ordre établi depuis la fondation de notre monarchie , devront succéder à notre couronne. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers...notre cour de parlement à Paris , que ces présentes , arec les actes de renonciation faits par notredit frère et petit-fils le roi d'Espagne , par notredit...
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Histoire du Palais-Royal

Jean Vatout - 1830 - 321 sayfa
...les mains du procureurgénéral de notredit frère , à quoi ils seront contraints par toutes voyes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant nos cours de parlement , chambre des comptes et cour des aydes à Paris , présidens et trésoriers...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879
...permis aux maisons de mainmorte de recevoir et acquérir suivant notre édit du mois d'aoust 1749. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement à Rennes, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, 1. cilt

Jean Vatout - 1832
...fondation de notre monarchie, devront succéder à notre couronne ; si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les : gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes avec les actes de renonciation faits par notredit,, frère et petit-fijs Jle rai d'Espagne, .par notredit...
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Traité des hypothèques, 2. cilt

Jean Grenier - 1833
...usages diffërens ou contraires aux dispositions y contenues, qui demeureront abrogés. Si DONKONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de parlement de Paris, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles gtrder...
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Essai sur le duel, 1. bölüm

comte de Chatauvillard - 1836 - 488 sayfa
...de rendre plus authentique et plus inviolable une loi si chrétienne , si juste et si nécessaire. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1836
...nos gens et commissaires d'exécuter vos mandemens, tout ainsi que s'ils étaient émanés de nous. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notredite cour de Parlement, que nos présentes lettres de commission ils fassent enregistrer au greffe...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique, contenant des mémoires et ...

Jules-Antoine Taschereau - 1836
...nos gens et commissaires d'executer vos mandemens, tout ainsi que^s'ils étaient émanés de nous. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nolredite cour de Parlement, que nos présentes lettres de commission ils fassent enregistrer au greffe...
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Le palais des Thermes et l'Hôtel de Cluny

Jules-Léonard Belin - 1836 - 97 sayfa
...du 25 juillet 1789 . » Louis, par la grâce de Dieu , roi de » France et de Navarre , à nos ames et. » féaux Conseillers, les gens tenant » notre Cour de Parlement à Paris, sa» lut. Notre très-cher et bien-aimé cou» sin , le cardinal de la Rochefoucault , » archevêque...
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